Intervention de Frédéric Reiss

Compte tenu de l'évolution technologique et informatique, la loi du 23 avril 2005 avait instauré le principe d'un socle commun de connaissances et de compétences. Aux termes de l'article 7 du présent texte, « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition » de ce socle. Je propose donc de remplacer, à l'alinéa 17 du rapport annexé, l'expression « tous les élèves » par l'expression « chaque élève ».