Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Benoist Apparu :La formule utilisée à l'alinéa 23 figure déjà, presque terme pour terme, à l'alinéa 15 : cela me semble beaucoup, pour une loi qui n'est pas censée être bavarde.
