Intervention de Benoist Apparu

Il faut s'interroger sur le contenu de ce projet de loi dit de « refondation », dont le rapporteur nous dit qu'il exclut des sujets aussi importants que le statut des enseignants – lequel, à en croire le ministre, fera prochainement l'objet d'une réflexion. Une loi d'orientation et de programmation n'a-t-elle pas pour objectif de tracer les perspectives pour les dix – ou quatre – années à venir ? Les objectifs de la nation et du gouvernement qui figurent dans le rapport annexé ne doivent-ils pas inclure le plus grand nombre de sujets ?

Dans l'introduction du rapport annexé, le rapporteur explique que la politique éducative du gouvernement ne se résume pas à ce projet de loi, puisqu'elle fera l'objet de dispositions réglementaires ; aussi le rapport annexé en vient-il à énumérer l'ensemble des sujets exclus du projet de loi.

Si un tel amendement n'a pas sa place dans le texte, c'est que celui-ci n'est pas un projet de loi d'orientation.