Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement – premier d'une série – vise à supprimer les alinéas 34 à 52, soit toute la programmation des moyens nouveaux que vous voulez engager. Nous sommes, en effet, opposés au recrutement de 60 000 enseignants – pierre angulaire de votre projet –, lancé par le ministre à la suite des engagements pris par le Président de la République pendant la campagne de la primaire socialiste.

Si nous assumons les décisions prises entre 2007 et 2012, c'est qu'il n'a jamais été démontré que la qualité et la performance d'un système éducatif dépendaient du nombre d'enseignants. La France dépense, en effet, plus que la moyenne des pays de l'OCDE pour son système scolaire – de la maternelle au lycée ; en revanche, nous consacrons comparativement bien plus de moyens au lycée qu'au primaire. La dépense globale en faveur de l'éducation est donc suffisante, et il n'est nul besoin de recruter massivement des enseignants. Il faut simplement mieux répartir nos moyens entre la maternelle et le primaire d'un côté, et le lycée de l'autre. Nous pouvons donc réduire le nombre de postes, comme nous l'avons fait entre 2007 et 2012, sans pour autant porter atteinte aux résultats de notre système éducatif.

Parallèlement à la diminution du nombre d'enseignants, celui des élèves a également chuté. Grâce à ce phénomène démographique naturel, le taux d'encadrement – nombre d'élèves par classe – est resté constant durant les dix dernières années. Les documents annuels « L'état de l'école » en attestent ; il suffit d'appliquer la règle de trois – un basique de l'arithmétique – pour s'apercevoir que si le nombre d'élèves baisse, la diminution du nombre d'enseignants ne dégrade en rien les conditions de l'enseignement.

Si l'on tient à évoquer le temps béni d'avant 2002, rappelons qu'il y a aujourd'hui en France plus d'enseignants que dans les années 1990, pour 500 000 élèves de moins. Le système scolaire était-il donc, à cette époque, désastreux ? Assumez alors cette position – et votre action pendant cette période – ou bien reconnaissez que la solution ne réside pas dans le recrutement massif des enseignants.

Sous la précédente législature, vous ne cessiez de critiquer notre politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Mais avez-vous calculé ce que représente, pour les autres ministères, l'engagement du Président de la République de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale et 5 000 dans la justice, la gendarmerie et la police ? Puisque le nombre global de fonctionnaires ne doit pas augmenter, ils subiront une pression bien plus considérable encore, avec un non-remplacement de deux postes sur trois. Assumez-le et dites à l'ensemble des fonctionnaires hors éducation nationale que vous leur infligerez une saignée sans précédent.