Intervention de Barbara Pompili

C'est en tant que présidente du groupe d'études sur le handicap que je présente cet amendement, qui a été cosigné par les collègues, de tous bords politiques, membres du groupe d'études. S'inscrivant dans la continuité de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap de 2005, il tend à garantir l'accessibilité des enseignements aux personnes en situation de handicap.

Même si l'on note un certain progrès depuis 2005, avec une augmentation de 33 % du nombre d'enfants handicapés, au moins 20 000 enfants restent aujourd'hui sans solution de scolarisation, sans compter tous ceux qui, accueillis à temps partiel, ne bénéficient pas d'une scolarité satisfaisante.

Puisque nous souhaitons construire une école inclusive, dans laquelle chaque enfant serait pris en compte suivant ses besoins, il ne nous semble plus adapté de dire que les élèves en situation de handicap doivent être « accueillis » ou « accompagnés » à l'école, car cela revient à ne pas les considérer comme des élèves normaux. L'école doit leur fournir une éducation adaptée à leur besoin, et non pas simplement un lieu où ils passeront quelques heures par semaine.

L'objet de cet amendement – ainsi que des amendements AC 662, AC 663, AC 664 et AC 665, qui seront examinés ultérieurement – est donc de remplacer les termes d'« accueil » et d'« accompagnement » par celui de « scolarisation ».