Intervention de Patrick Hetzel

Si l'on en croit votre raisonnement, le projet de loi lui-même est précipité. Il conviendrait donc d'attendre l'issue de cette concertation, faute de quoi il ne s'agira pas d'un texte de « refondation ». C'est une question de cohérence, et c'est précisément aussi la question de fond que vous refusez d'aborder. Je comprends que vous soyez gêné par un texte qui va trop loin ou pas assez.