Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Cette observation est tout à fait fondée, mais il me semble d'autant plus préférable de ne pas figer une liste et d'exprimer une disposition générale. Votre préoccupation monsieur Molac, me semble satisfaite par le point d'équilibre que nous avons atteint.

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