Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

L'amendement me semble satisfait par le projet de loi lui-même, qui est suffisamment précis.

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