Intervention de Benoist Apparu

Alors que la définition des cycles qui composent la scolarité relevait jusqu'à présent du domaine législatif, le projet de loi la « dégrade » au niveau réglementaire en laissant au gouvernement le soin de la fixer par décret. C'est d'autant plus regrettable que les lois sur l'éducation sont rares – tout au plus une par législature ! – et que la matière éducative est déjà très fortement réglementaire et très peu législative. L'article 7 nous prive de nos compétences pour ce qui est du socle commun, l'article 23 le fait pour les cycles scolaires. Il est dommage que le Parlement n'ait pas son mot à dire sur des sujets aussi importants !