Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je constate que, formellement, l'amendement AC 582 tombe mais qu'il est satisfait par l'adoption des amendements AC 415 et AC 353.

Article 28 : Enseignement moral et civique

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion