Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Le projet de loi que nous examinons n'a pas vocation à modifier le statut des conseillers d'orientation psychologues – ni, du reste, aucun autre statut des personnels de l'éducation nationale. L'amendement n'est donc pas recevable.

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