Intervention de Sergio Coronado

Mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel que nous allons voter est attendu. Au cours de nos discussions, nombreuses ont été les interventions qui visaient à rappeler les chiffres de ce fléau social. Le harcèlement sexuel est une des variantes de la violence de genre, dont les femmes sont majoritairement victimes, une violence sourde, présente partout, qui bénéficie malheureusement d'une complaisance sociale parfois très large.

Il reste beaucoup à faire en termes de prévention et d'accompagnement des victimes. Il reste beaucoup à faire pour construire l'égalité entre les hommes et les femmes.

C'est dans ce contexte que, le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, a abrogé l'infraction de harcèlement sexuel. Il a en effet considéré que les éléments constitutifs de celle-ci étaient insuffisamment définis et a déclaré l'article 222-33 du code pénal contraire à la Constitution. Il a précisé que cette censure était d'effet immédiat et s'appliquait donc à toutes les affaires non définitivement jugées.

Cette décision a laissé un vide juridique et a créé un sentiment d'urgence.

Depuis le 4 mai dernier, aucune procédure pénale – cela a été dit – n'a pu être engagée. Pour les femmes qui ont eu le courage de parler et de porter plainte, il ne reste que la voie civile pour obtenir réparation.

À la suite de cette décision, vous avez, madame la garde des sceaux, invité les juges à requalifier, lorsque cela était possible, les faits qui avaient donné lieu à une procédure, et vous avez eu raison. Vous avez ainsi montré ainsi la mobilisation du Gouvernement sur un tel sujet et témoigné de votre souci des victimes.

Le Parlement, conscient de sa responsabilité, s'est prêté de bonne grâce à une procédure accélérée qu'il dénonce en temps normal, à juste titre ; ancienne parlementaire, vous l'avez rappelé. Vous savez que cette procédure ne permet pas toujours au travail législatif de s'accomplir pleinement.

Dans ce cas néanmoins, la procédure accélérée n'a pas étouffé nos débats. Ils ont été de qualité en commission et en séance. Nous avons débattu non seulement des questions de genre, mais aussi de la majorité, de la sécurité juridique du texte, de la transposition des dispositions pénales dans le code du travail et le code du sport.

Vous n'en avez pas moins rappelé que cette procédure ne devait pas être la règle, qu'elle était une exception, justifiée par la décision du Conseil constitutionnel. En effet, les textes que vous avez annoncés lors de votre audition par la commission des lois demanderont du temps et des débats contradictoires, et la navette ne sera pas de trop.

Le texte soumis ce soir à notre approbation fait donc l'objet d'un large consensus entre nous. C'est une bonne chose que, par-delà les clivages, les vues des parlementaires que nous sommes puissent, sur des sujets comme celui-ci, converger pour que s'impose l'intérêt général.

L'opposition a participé activement aux débats. Elle a présenté des amendements qui tentaient de clarifier des points du texte qu'elle jugeait obscurs. Aucun de ses amendements n'a été adopté ; pourtant, elle s'apprête à voter ce texte. Je veux saluer cette attitude.