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Harcèlement sexuel
Discussion générale
Mots-clés
acte
constitutionnel
discrimination
délit
élément
harcèlement
harcèlement sexuel
identité
incrimination
infraction
mineur
moral
peine
sénat
victime
violence
Documents législatifs
Rapport N° 86 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 85 amendements)
Rapport N° 130 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sergio Coronado
(
5 interventions
)
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Sonia Lagarde
(
3 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
3 interventions
)
Édouard Fritch
(
3 interventions
)
Jean-Michel Clément
(
2 interventions
)
Barbara Pompili
(
2 interventions
)
Gilles Bourdouleix
(
2 interventions
)
Marie-George Buffet
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
2 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
2 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Maud Olivier
(
2 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Ségolène Neuville
(
1 intervention
)
Huguette Bello
(
1 intervention
)
Monique Orphé
(
1 intervention
)
Conchita Lacuey
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Étienne Blanc
(
1 intervention
)
Yves Foulon
(
1 intervention
)
Cécile Untermaier
(
1 intervention
)
Gisèle Biémouret
(
1 intervention
)
André Schneider
(
1 intervention
)
Marie-Hélène Fabre
(
1 intervention
)
Philippe Goujon
(
1 intervention
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
Christian Hutin
(
1 intervention
)
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