Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

La phrase visée serait suivie, dans l'article L. 332-2, par la phrase suivante : « Elle repose sur un équilibre des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de révéler les aptitudes et les goûts. » Cette formation est donc clairement définie.

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