Intervention de Sergio Coronado

Nous nous caricaturons beaucoup. Il me semble donc nécessaire de saluer l'attitude constructive, coopérative, de l'opposition.

Nous, écologistes, avons dit notre soutien au texte dès la discussion générale. Vous pourrez compter sur nous dès qu'il s'agira d'élargir le champ des libertés, de faire triompher l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations. C'est aujourd'hui le cas sur ce projet. J'espère que ce sera le cas sur les textes à venir.

Nous vous avons expliqué notre désaccord sur la question de l'identité de genre. Nous avons aussi entendu l'argument de l'opportunité.

Nous pensons toujours que l'expression choisie à la suite des débats au Sénat est inappropriée, et je pense, comme notre discussion de l'autre soir l'a montré, que notre désaccord n'est pas que lexical.

Une discussion sur le genre a été proposée. Soit. C'est un premier pas encourageant. Il faudra néanmoins que l'orientation de genre fasse enfin son entrée dans notre corpus législatif. On ne lutte efficacement contre les discriminations – vous l'avez rappelé à plusieurs reprises à cette tribune – qu'à condition qu'elles soient clairement nommées. C'est une question importante que nous souhaitons traiter.

Le texte issu de nos travaux a donné une double définition du harcèlement qui englobe toutes les situations et tous les champs. Il est précis, et permet ainsi de répondre aux griefs qui avaient conduit le Conseil constitutionnel à abroger les dispositions antérieurement en vigueur.

Le texte adapte également la répression à la gravité des faits. Il permettra de punir de façon cohérente et exhaustive les discriminations très souvent induites par le harcèlement sexuel. Le code pénal et le code du travail ont été modifiés en ce sens. Quant aux victimes, elles pourront agir vite et efficacement. Non seulement le texte protège, mais il met fin à l'impunité.

Sans revenir sur le fond, qui fait entre nous consensus, je dirai l'importance et l'urgence qu'il y a à mettre en place l'Observatoire des violences faites aux femmes. Cet engagement du Gouvernement est attendu. Il est selon moi nécessaire. Nous serons très heureux de le voir se mettre en place.

J'insiste également sur la nécessité d'accompagner ce texte, d'en faire la publicité et de mener à bien son évaluation.

Enfin, j'exprime notre accord avec l'idée, émise à cette même place par le président de la commission des lois, de créer un fonds dédié à l'aide aux victimes, qui serait abondé par les auteurs d'infractions définitivement condamnés.

Les travaux de la commission mixte paritaire ont été facilités par le large accord qui existait entre les deux assemblées. Je me permettrai simplement de souligner d'abord la précision de la double définition du harcèlement sexuel qui a été adoptée, ainsi que la sécurité apportée à toutes les victimes grâce à la nouvelle formulation de l'article 7 retenue par la commission mixte paritaire.

Chères mesdames les ministres, c'est donc sans surprise et avec une grande satisfaction que les parlementaires écologistes s'apprêtent à voter ce texte. Si nous participons ainsi à votre bonheur, c'est avec le plus grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)