Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

L'un de mes amendements, qui visait à instituer des écoles du socle commun, n'a malheureusement pas passé le filtre de l'article 40 de la Constitution – dont l'interprétation semble parfois à géométrie variable.

La création d'un nouveau cycle, entre la fin du primaire et le début du collège, n'annonce-t-elle pas un rapprochement entre les établissements relevant de l'une et l'autre école ? Il est dommage de ne pas aller au bout de cette logique à l'occasion de ce projet de loi. À tout le moins, on aurait pu favoriser des expérimentations, qui d'ailleurs ont déjà eu lieu en Alsace.

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