Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte élaboré par la CMP, que nous adopterons définitivement dans quelques minutes, est à la fois indispensable et urgent.

Il répond à une très forte attente des victimes de harcèlement sexuel, plongées dans un profond désarroi après la disparition de ce délit de notre arsenal juridique. Ce texte, il faut le souligner, porte aussi la marque d'un travail collectif rigoureux qui a permis son amélioration au fil des débats. La nouvelle définition du délit est désormais suffisamment précise pour respecter le principe de légalité des délits et des peines, tout en évitant de dresser une liste limitative de comportements répréhensibles, qui serait inadaptable aux situations de fait.

La rédaction retenue est plus large dans son champ d'application et plus précise que l'incrimination annulée par le Conseil constitutionnel. La définition du harcèlement par acte unique suscitait des inquiétudes, en raison du risque de sous-qualification de l'agression sexuelle en harcèlement sexuel. L'amélioration de la rédaction permet désormais de lever ce risque.

La définition en deux temps constitue indéniablement un progrès, qui devrait permettre de prendre en compte plus largement les différentes formes de harcèlement sexuel. À cet égard nous accueillons avec satisfaction la simplification de la charge de la preuve, puisqu'il n'est plus demandé de prouver l'intention sexuelle de l'auteur, mais l'atteinte à la dignité de la victime constituée par le caractère dégradant ou humiliant du comportement de celui-ci.

Nous soutenons également les autres dispositions du texte, qu'il s'agisse des circonstances aggravantes, de la possibilité de sanctionner les discriminations résultant de faits de harcèlement, de l'élargissement du droit d'ester en justice des associations, ou encore de la mise en cohérence du code du travail avec la loi de 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et avec les dispositions du code pénal.

Au bout du compte, ce projet de loi constitue une réelle avancée en matière de protection des victimes, même s'il est également absolument indispensable de renforcer les dispositifs de prévention. Nous souhaitons notamment qu'un travail minutieux de prévention soit mené pour informer, sensibiliser, et responsabiliser tous les acteurs sociaux. À cet égard nous avons pris acte avec satisfaction des engagements du Gouvernement.

C'est pour toutes ces raisons – vous l'aurez compris – que le groupe GDR votera résolument pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)