Intervention de Mathieu Hanotin

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Mes amendements visent à renforcer la place des collectivités au sein des conseils d'administration des établissements du second degré. Les conseils d'administration ne comptant que vingt-quatre membres – ce qui est généralement le cas pour les collèges – ne comprennent que trois représentants des collectivités. Là où il existe un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ils comptent donc un seul représentant de la collectivité de rattachement. Or, il est important qu'à la fois un élu et un membre de l'administration de cette collectivité siègent au conseil d'administration, afin que la collectivité puisse déployer pleinement sa politique et assurer la continuité du service public. Tout conseil d'administration devrait ainsi inclure quatre représentants des collectivités : deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de l'EPCI et un représentant de la commune siège.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion