Intervention de Mathieu Hanotin

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Aujourd'hui, ce sont les élus qui siègent dans les conseils d'administration, notamment dans les collèges et les lycées. Or, la multiplicité des conseils tombant le même jour rend quasiment impossible à un élu d'y assister systématiquement. Pour la continuité du service public, il est important que la collectivité responsable du financement soit toujours représentée par un membre de son administration. Tel qu'il est rédigé, le projet de loi le permet, mais pas pour tous les établissements, puisque l'alinéa 3 précise que lorsque les représentants des collectivités sont au nombre de trois, la présence d'un EPCI sur le territoire fait perdre un siège à la collectivité de rattachement. J'accepte de retirer mes amendements si l'on peut les retravailler ensemble en vue de la séance publique pour essayer de résorber cette incohérence.

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