Intervention de Yves Durand

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Avis défavorable : cela est déjà prévu par la circulaire relative à l'organisation du temps scolaire, qui met en place le projet éducatif territorial.

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