Intervention de Emeric Bréhier

Monsieur Apparu, à travers cet amendement, vous vous interrogez sur la pertinence du rythme de la réforme des rythmes scolaires. C'est votre droit, mais si nous adoptions votre amendement, la seule conséquence sur la rentrée 2013 serait la suppression du fonds d'aide aux communes, et non la remise en cause de la réforme des rythmes scolaire telle qu'elle est prévue par le décret du 24 janvier dernier !

Comme vous vous plaisez à le répéter, nous sommes ici pour faire la loi sérieusement ; le rapporteur doit donc donner son avis sur votre amendement, qui tend à la suppression du fonds, et non sur ce que sous-entend votre proposition. Bien entendu, nous n'allons pas écrire à l'ensemble des maires que vous souhaitez la suppression de ce fonds – ce n'est à l'évidence pas le cas –, mais admettez que l'on puisse trouver quelque peu paradoxal l'objet de votre amendement !