Intervention de Xavier Breton

Réunion du 28 février 2013 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

La réforme des rythmes scolaires pose de nombreux problèmes. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan de cette réforme en termes d'augmentation des budgets de fonctionnement des communes. Cela permettra d'ajuster le montant du fonds créé à l'article 47 aux besoins réels des communes.

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