Intervention de Yves Durand

Nous avons évoqué la création d'un comité de suivi à plusieurs reprises au cours de nos débats.

Je propose d'insérer, après l'article 59, l'article suivant : « Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. »