Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Présentation

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les députés, nous voici à l'étape ultime de la procédure parlementaire concernant cette proposition de loi.

Je voudrais d'abord remercier François Brottes, votre rapporteur, pour l'ensemble de son travail sur ce texte dont il est à l'origine. Je remercie également les parlementaires des différents groupes de la majorité, mais aussi ceux de l'opposition : quoiqu'ils aient combattu ce texte, ils ont, par leurs remarques, contribué à un certain nombre d'améliorations.

Nous avons eu, tout au long des lectures successives, un débat qui a fait honneur à l'initiative parlementaire. À cette dernière étape, nous sommes dans le cadre de la procédure régie par l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, c'est-à-dire que le texte qui revient devant l'Assemblée nationale est le dernier qu'elle avait adopté et que ne peuvent être adoptés que des amendements qui avaient été discutés et adoptés par le Sénat en dernière lecture.

Cette proposition de loi est une première étape dans la direction de la transition énergétique ; c'est le premier texte de ce que nous appelons la social-écologie.

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