Intervention de François Brottes

…ni de subtilité, monsieur Fasquelle.

Là encore, le bon sens nous oblige à admettre que le besoin en énergie n'est pas le même selon le climat sous lequel on vit, selon le mode de chauffage que l'on utilise ou selon le nombre de douches qui sollicite chaque jour le ballon d'eau chaude.

Ces trois critères sont universels et incontestables ; pour ne pas en ajouter d'autres, qui pouvaient aussi avoir leur pertinence, nous avons proposé, lors de la précédente lecture à l'Assemblée, de reculer l'application d'un malus au-delà de 300 % du volume de base dont a besoin chaque foyer, ce qui permettra à 75 % des foyers de bénéficier d'un bonus. Ces critères de modulation resteront d'ailleurs mineurs. C'est donc mieux que le radar qui, lui, ne propose pas de bonus pour ceux qui roulent à une vitesse vertueuse.

À certains d'entre vous qui craignent que ces critères n'entraînent une rupture d'égalité, un peu comme si le fait de ne pas faire payer au même prix la cantine à tous les enfants d'une commune créait une rupture d'égalité, je veux rappeler que, depuis 1979 et la décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi sur les ouvrages d'art, il ne fait plus aucun doute que, si le principe d'égalité devant la loi implique qu'à situations semblables il soit fait application de solutions semblables, les situations différentes peuvent faire l'objet de solutions différentes.