Intervention de François Brottes

En l'occurrence, dans cette décision, la situation différente tenait notamment au fait de résider dans des départements distincts.

Enfin, monsieur Fasquelle, ainsi que ceux dont l'imagination est sans limite et la créativité sans borne – au point de qualifier le dispositif d'un texte sur l'énergie d'usine à gaz –, je vous demande de bien vouloir entrer dans un nouveau cycle combiné de bonne foi et d'intelligence. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et du groupe UMP.)

Ne vous en déplaise, le système est très simple. Chaque ménage fera la déclaration de son mode de chauffage, de sa composition, pour chacun de ses lieux d'habitation – il peut s'agir d'une résidence d'étudiants ou d'une double résidence pour les ménages séparés par la vie professionnelle. Chaque fournisseur d'énergie, sans avoir connaissance des détails des données personnelles, appliquera à la consommation constatée de chaque énergie en réseau la référence du volume de base qui leur est affecté.