Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteure, mes chers collègues, nous arrivons ce soir au terme du parcours parlementaire de cette loi, examen qui fut on ne peut plus chaotique. Cela n'est guère surprenant pour un texte aussi mal ficelé, dans lequel, à chaque lecture, on découvre de nouvelles malfaçons.

Cette lecture du dernier mot ne fait pas exception. Malheureusement, en continuant à travailler sur ce texte, on découvre encore, jour après jour, de nouvelles failles. Je vous les exposerai en défendant cette motion de rejet préalable.

Sur la procédure et sur la forme, bien que l'examen de ce texte fût heurté et chaotique, tout n'a pas été négatif. Les délais ont parfois été très courts, surtout lors de l'examen en commission en première lecture et l'urgence ne s'imposait pas pour un tel texte.

Son rejet par le Sénat a finalement été une chance pour ce texte, qui a connu un véritable saut qualitatif, avec des améliorations inspirées de remarques que l'opposition avait émises lors de la première lecture.

La procédure accélérée n'est jamais une bonne chose pour la qualité des textes ; nous venons d'en avoir encore un exemple. Nous tenons toutefois, sur les bancs de l'UMP, à saluer l'écoute et le sens du dialogue dont a su faire preuve le rapporteur. Si nous pouvions avoir cette qualité d'écoute à chaque fois, ce serait formidable.

J'en viens maintenant au fond et je serai sans doute moins agréable à vos oreilles, monsieur le rapporteur.