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transition énergétique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 150 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 199 de la Commission des affaires économiques (
9 commentaires
, 539 amendements)
Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques (237 amendements)
Proposition de loi N° 733
Rapport N° 761 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
28 interventions
)
François Brottes
(
24 interventions
)
Laure de La Raudière
(
16 interventions
)
Denis Baupin
(
8 interventions
)
Bertrand Pancher
(
7 interventions
)
Noël Mamère
(
6 interventions
)
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Yves Blein
(
4 interventions
)
Serge Letchimy
(
4 interventions
)
Antoine Herth
(
3 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
3 interventions
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Jacques Krabal
(
1 intervention
)
Germinal Peiro
(
1 intervention
)
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