Intervention de Lionel Tardy

… où nous avons laissé passer, parce que nous ne pouvions pas tout analyser, des modifications qui ont permis à l'église de scientologie d'éviter la dissolution… Nous ne nous en sommes rendu compte qu'après coup,

Le gaspillage des deniers publics que constitue le dispositif du bonus-malus est une question importante que nous voulons également soulever.

Alors que nous sommes en période de crise, que l'austérité est à l'ordre du jour et qu'un tour de vis budgétaire encore plus drastique est en préparation, comment peut-on justifier un dispositif aussi coûteux ?

Ce coût est d'autant plus scandaleux que l'objectif est de sensibiliser, de faire de la pédagogie. Nous nous retrouvons dans la même situation qu'avec la HADOPI qui, moyennant un budget de 10 millions d'euros par an, a en tout et pour tout prononcé une seule condamnation à 150 euros d'amende, au bout de trois ans d'activité !

Que l'on fasse de la pédagogie en faveur de la sobriété énergétique est une très bonne chose, mais le faire avec une usine à gaz à l'efficacité douteuse, mais au coût financier certain, ce n'est pas acceptable.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'exigence constitutionnelle de bon usage des deniers publics a déjà permis de censurer des dispositifs manifestement trop coûteux au regard des objectifs poursuivis.

Avec ce texte, les conditions sont remplies pour qu'une censure de l'article 1er, sur la base de l'atteinte au principe de bon usage des deniers publics, soit possible.

Enfin, certains amendements, monsieur Baupin, notamment ceux relatifs à l'éolien, sont des cavaliers législatifs et doivent être censurés comme tels.