Intervention de André Chassaigne

Si je m'arrêtais au contenu de ce texte, j'aurais pu voter la motion de rejet préalable. Mais je ne le ferai pas, et pour deux raisons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Tout d'abord, ce texte comporte une partie extrêmement importante que nous réclamions depuis de nombreux mois puisque nous avions même déposé une proposition de loi reprenant ces dispositions : élargissement des tarifs sociaux, interdiction des coupures, mesure qui a d'ailleurs été étendue lors du dernier examen par notre assemblée par l'interdiction de résilier le contrat, ce qui est une avancée.

Cela dit, reste en dehors de cette partie centrale du texte l'article relatif au bonus malus. J'aurai l'occasion de dire ce que j'en pense plus tard, mais vous le savez déjà. Je suis même convaincu que ce dispositif sera si difficile à mettre en oeuvre …