Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva applicable au secteur du bâtiment

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Monsieur le Premier ministre, malgré les avertissements répétés que vous avez reçus, notamment de la part du président du groupe UDI Jean-Louis Borloo, vous avez maintenu votre décision de faire passer le taux intermédiaire de la TVA de 7 à 10 %. Cette mesure touche naturellement, au premier chef, le secteur du bâtiment, alors même que nous nous étions interrogés sur la pertinence du passage de 5,5 à 7 % dans ce secteur.

Qui dit bâtiment dit logement. Il faut bien comprendre que ces secteurs répondent à deux exigences, sociale et économique. Une exigence sociale, d'abord, parce que le logement est la première nécessité de nos concitoyens. Il est important d'oeuvrer pour le logement locatif, et notamment pour le logement social. Il faut aussi réfléchir à la construction neuve : en 2012, le taux de construction neuve est retombé au niveau de 1996, et, à la fin de l'année, le stock de constructions neuves était en recul de 26 % par rapport à 2011.

Le logement, c'est aussi la rénovation, et particulièrement dans le domaine énergétique, qui est fondamental pour la politique environnementale. Au cours des deux années et demie qui se sont achevées, nous avons compté 160 000 chantiers pour la rénovation énergétique, c'est-à-dire plus de 5 000 par mois. Nous sommes tombés à 900 aujourd'hui.

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