Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva applicable au secteur du bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

…que, parmi les trois grandes priorités de l'action du Gouvernement, en plus du numérique et de la transition énergétique dans le bâtiment, figurait le logement.

En effet ce secteur est aujourd'hui en grande difficulté. Vous évoquez la question de la TVA, qui est un sujet décisif : nous allons y travailler, je l'ai dit à de nombreuses reprises et le Premier ministre l'a lui aussi indiqué. Nous travaillons notamment, dans le secteur du logement social, à un pacte avec l'ensemble des acteurs. En s'appuyant sur la loi qui permettra de céder gratuitement du foncier public pour construire du logement social, celui-ci permettra d'atteindre notre objectif de 150 000 logements sociaux.

Permettez-moi tout de même, monsieur le député, de signaler qu'en relevant la TVA de 5,5 à 7 %, comme vous l'avez fait dans le cadre du plan de rigueur de François Fillon, vous avez réduit de 330 millions d'euros le budget du logement social et limité ainsi les possibilités de construction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion