Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, comme vous le disiez, mercredi dernier a été adopté en conseil des ministres le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous aurons à en débattre prochainement tous ensemble.

Quels principes ont animé le Gouvernement ?

Soulignons que ce projet de loi est issu d'une négociation aboutie qui a permis à des partenaires sociaux majoritaires, du côté patronal comme du côté syndical, de signer un accord. La première des choses pour le Gouvernement, peut-être aussi pour le Parlement, est donc de respecter l'équilibre de cet accord : nous devons faire preuve de loyauté vis-à-vis des partenaires sociaux. Dans le même temps, nous devons être à l'écoute de ceux qui, ayant participé à la négociation, n'ont finalement pas souhaité signer l'accord, car il peut y avoir de la part des uns et des autres des propositions et des remarques intéressantes.

Quels sont les objectifs du Gouvernement ?

Le premier objectif, c'est l'emploi. C'est la première des priorités. C'est la première des préoccupations. Ce projet de loi la traduit en actes : c'est un projet de loi pour l'emploi, destiné à éviter des licenciements grâce aux accords de maintien dans l'emploi qui marquent la fin, dans les entreprises, de la préférence pour le licenciement. Dès que la reprise sera là, il permettra aussi aux entreprises d'embaucher plus facilement.

Le Gouvernement vise également la lutte contre la précarité, contre toutes les formes de précarités.

Il faut moins de contrats à durée déterminée, car ils ont connu une explosion. Ils seront désormais taxés, ce qui permettra de limiter leur utilisation.

Il faut moins de temps partiel subi, surtout par les femmes. Aujourd'hui, il y a beaucoup trop de temps partiel subi.

Il faut, en revanche, plus de droits individuels à la formation, plus de droits à l'indemnisation.

Tels sont les grands principes de ce projet de loi qui sera décisif dans la lutte contre le chômage et pour la modernisation de notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)