Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité du gazole
Un comité, présidé par un universitaire, M. Christian de Perthuis, et composé de représentants d'ONG, d'experts, d'industriels et d'élus, réfléchit sur l'ensemble des thèmes liés à la fiscalité écologique. Il a commencé à travailler sur la question de la fiscalité des carburants.
En ce domaine, il existe une spécificité française bien connue : le différentiel de taxes entre l'essence et le gazole, qui est de 17 centimes.
La réponse à ces questions dépend de trois paramètres principaux.
Il y a tout d'abord un enjeu sanitaire. Il est clair que, si l'on considère le parc existant – je ne parle pas des véhicules neufs –, les impacts sont différents selon le carburant utilisé, diesel ou essence.
Il s'agit aussi de savoir si, même pour les véhicules neufs, le différentiel d'imposition est justifié.
Il s'agit enfin du paramètre industriel, et vous savez que j'y suis sensible comme vous.
