Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir souligné cette mention du « dialogue social » auquel j'attache beaucoup d'importance.

Monsieur le député, nous aurons l'occasion d'échanger sur chacune des dispositions de ce projet de loi. À l'évidence, nous ne partageons pas la même opinion, en tout cas à ce stade du débat. Mais le débat parlementaire nous permettra de préciser nos opinions et peut-être aussi de faire avancer celles des uns et des autres.

La complémentaire santé pour tous les salariés, dont la moitié sera prise en charge par les entreprises, est une avancée sociale considérable. Il n'y a pas un seul salarié de France, actuellement privé d'une complémentaire santé, à qui vous ferez croire qu'il ne s'agit pas d'une avancée.

Je souhaite répondre à la question très importante que vous avez posée sur la représentativité des organisations syndicales.

L'accord a été signé, dans le cadre des règles qui prévalent aujourd'hui, par une majorité d'organisations syndicales puisque trois sur cinq l'ont signé. Il est donc incontestable juridiquement et politiquement, même si l'on peut parfaitement en contester le contenu.

Vous me posez une question sur les résultats à venir. Personne ne les connaît, ni vous, ni moi. La loi de 2008, qui est une bonne loi, a changé les règles de représentativité. Le 29 mars prochain, les résultats définitifs consolidés des élections dans les comités d'entreprise, pour les délégués du personnel, dans les TPE et les chambres d'agriculture seront connus. C'est à partir de ces résultats que nous pourrons juger de ce qui sera ou non, à l'avenir, un accord majoritaire. J'attends avec impatience ces résultats, comme vous-même, et j'aurai plaisir à répondre à une question de votre part une fois qu'ils seront connus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)