Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

N'alourdissons pas inutilement la loi : ces dispositions relèvent plutôt d'une circulaire. Votre volonté de précision risquerait en outre d'exclure nombre d'acteurs intéressés et je ne suis pas certain enfin, même si je suis favorable à leur implication, que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire soient partout également organisées.

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