Intervention de Françoise Dumas

…les parents sont dans le doute. C'est la réalité.

Notre ambition est que cette loi de refondation permette aux élèves, surtout dans le primaire, de retrouver le plaisir d'apprendre et de grandir, aux enseignants de retrouver leur vocation, leur envie d'enseigner, leur place fondamentale dans le corps social. Ils sont, en effet, éreintés, déboussolés, fatigués, découragés.

Plus que jamais, l'école demeure le creuset de l'inégalité sociale, c'est un ancien travailleur social qui vous le dit. Alors, si la massification de l'école a réussi, nous devons maintenant réussir massivement la démocratisation de l'école. Nous avons pris l'engagement, pour l'avenir de la nation, de porter nos efforts sur elle, afin de lui redonner son rôle de creuset républicain, au service de la réussite et de l'épanouissement de chacun.

Par ce projet de loi, c'est l'ambition d'une école républicaine, une école qui favorise l'égalité, une école qui exige un socle commun de connaissances, une école de promotion sociale de tous les élèves qui est défendue.

Nous avons engagé la première étape de cette refondation en valorisant notamment la formation par la diversification du vivier des enseignants, grâce aux emplois d'avenir professeur. Oui, la refondation est devenue une nécessité pour stopper la baisse désastreuse et catastrophique du niveau des apprentissages fondamentaux des enfants, mais cette refondation que nous appelons de nos voeux offrira aussi à tous les enfants un accès au sport, à la culture, à l'art, une ouverture sur le monde, car la découverte est source d'épanouissement, d'éveil, de curiosité, de confiance en soi. Ainsi contribue-t-elle à la réussite des élèves, surtout des plus jeunes.

Alors, il faut offrir à chacun d'entre eux des conditions égales pour s'assurer de la réussite de tous. C'est grâce à la mise en oeuvre du projet éducatif territorial que nous lutterons contre ces inégalités sociales. Ce nouveau cadre favorisera un dialogue renforcé entre l'ensemble des acteurs qui rythment le quotidien de l'enfant et y interviennent : les collectivités, le corps enseignant, mais aussi les associations d'éducation populaire, les centres sociaux et, bien sûr, les parents. L'élaboration du projet éducatif territorial est un processus complexe à mettre en oeuvre pour les collectivités, mais c'est un beau projet, un projet d'égalité et de solidarité entre tous les élèves sur tous les territoires, qui met l'intérêt de l'enfant au centre du dispositif.

Les collectivités ont des préoccupations légitimes, car ce sont elles qui porteront ce projet. Ce sont elles, aussi, qui feront de la refondation de l'école une réussite totale, pour les enfants d'aujourd'hui et les citoyens de demain, sur leur territoire.

L'école est un service public quotidien pour dix millions d'enfants et leurs parents. C'est ce service public qui forme les futurs citoyens, qui feront l'avenir de notre pays. Dès lors, il existe un lien historique entre l'école et la République. Si elles doivent créer les conditions de la réussite pour chaque élève, elles doivent aussi lui permettre de partager les valeurs communes de la République laïque. Désormais, c'est par l'enseignement moral et civique que l'école transmettra ces valeurs, des valeurs que les enfants apprendront, comprendront, partageront.

La mission de l'école, disait Condorcet, c'est de rendre la raison populaire, afin qu'aucune autorité, aucune croyance ne soient soustraite au libre examen. Aujourd'hui, l'école rencontre des difficultés à gérer les diversités culturelles, religieuses, les situations de handicap et l'égalité des sexes. Les valeurs républicaines permettront aux enfants de s'épanouir dans le respect de l'autre, et de grandir dans un pluralisme harmonieux du vivre ensemble et de la morale laïque reconquise, née des hommes et pour eux.

Ainsi l'enseignement moral et civique dispensé par l'école de la République sera éclairé par la devise « liberté, égalité, fraternité » qui reprendra tout son sens, trois mots que l'on retrouvera désormais – merci, monsieur le ministre – au fronton de tous les établissements scolaires, trois mots symboliques qui rappelleront à chaque élève qu'il fait partie d'une communauté de destin, et qu'il est l'avenir de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.)