Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Il y aurait un risque de redondance puisque les DOM feront l'objet d'un alinéa spécifique, suite à un amendement de Serge Letchimy. S'agissant des territoires souffrant de difficultés particulières, nous pourrons affiner la rédaction en vue de la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88.

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