Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

M. François Hollande a pris l'engagement que toute réforme comporterait un volet concernant le handicap. Le présent amendement indique donc que des règles spécifiques peuvent être fixées pour les emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées, dont l'utilité sociale n'est pas à démontrer.

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