Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Oui, monsieur le ministre, nous attendions cette loi. Comme plusieurs d'entre nous l'ont déjà dit, ce texte donne un nouvel élan et une nouvelle ambition éducative à notre pays.

Au moment où nous abordons, avec l'examen de l'article 1er, le contenu même de ce que doit être l'esprit de cette loi, je souhaite insister plus particulièrement sur l'un des enjeux fondamentaux inscrits au coeur de cette refondation : il s'agit de la scolarisation et de l'insertion des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont font partie les élèves en situation de handicap, que vous avez évoqués, monsieur le ministre.

L'étape que nous franchissons aujourd'hui intervient après une trop longue période de progressivité et d'itération législative. Certes, celle-ci avait pour socle une histoire de l'éducation où la séparation entre le milieu scolaire ordinaire et les établissements spécialisés avait été la règle pendant de nombreuses années. Plusieurs étapes et plusieurs occasions manquées ont marqué ces dernières années. Pourtant, la déclaration des droits de l'enfant pose trois principes qui doivent toujours guider notre réflexion sur ces sujets : le refus de toute discrimination, le droit à la dignité, à l'égalité, aux soins et à l'intégration, et le droit à l'éducation. C'est cet environnement juridique qui doit nous guider. Plusieurs pays voisins ont avancé beaucoup plus vite que nous sur ces sujets. Certes, depuis 2005, le droit de chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile est désormais affirmé. Cependant, au-delà de l'affirmation, il convient que ce principe trouve une application réelle.

Monsieur le ministre, vous avez raison de placer l'école primaire au coeur de vos priorités dans ce projet de loi, mais il faut maintenant que nous puissions favoriser les ouvertures et coopérations nécessaires entre les établissements spécialisés et l'école. État, école, institutions médico-sociales et collectivités locales : tous ces acteurs doivent à présent apprendre à harmoniser leurs pratiques et coopérer de façon novatrice.