Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement vise à étendre aux emplois d'avenir les dispositions figurant dans la loi du 16 octobre 1997 sur la consultation des institutions représentatives du personnel. Lorsque celles-ci existent, les comités techniques paritaires seront informés de « l'embauche de jeunes en emploi d'avenir en application du présent article et saisis annuellement d'un rapport » sur la mise en place de ces emplois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion