Monsieur le ministre, ce projet de loi et surtout la réforme des rythmes scolaires que vous proposez se font dans la précipitation, alors qu'ils devraient s'envisager après une discussion avec l'ensemble des partenaires.
Ce projet de loi risque de créer une forte disparité entre les grandes collectivités urbaines, pouvant absorber ces changements, et les collectivités rurales. Nous allons ainsi créer une école à deux vitesses.
À l'heure où les communes rurales voient leurs dotations fortement diminuer, elles vont supporter une nouvelle charge, à laquelle va s'ajouter la dépense liée à la nouvelle organisation du ramassage scolaire. Avons-nous en ce moment les moyens de faire face à de telles dépenses ? Non.