Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement dispose que le décret détermine également « les conditions du remboursement de l'aide et des exonérations perçues par l'employeur ».

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