Intervention de Benoist Apparu

Je souhaite exprimer mon regret devant l'application de l'article 40. Nous discutons d'un rapport annexé à l'article 1er, dont nous savons tous que la portée normative est assez aléatoire. Certes, il est constant que nous appliquions l'article 40 aux rapports annexés. Toutefois, avec plusieurs collègues, nous avions souhaité présenter un contre-projet global, c'est-à-dire proposer un rapport annexé complet pour montrer notre vision de la refondation.

Nous considérons que le projet de loi est relativement fade. Cet article 1er est censé présenter la vision du Gouvernement de ce que doit être notre école pour les dix ans à venir. Nous pensons que son ambition est faible, que les réformes proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi, en opposition constructive, nous voulions présenter un contre-projet global. Je regrette donc, madame la présidente, que ce type d'amendements passe sous les fourches caudines de l'article 40 ; c'est dommage pour la qualité de nos débats. Nous pouvions avoir, comme la majorité le réclame régulièrement, projet contre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)