Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 1er.

Je suis saisie de treize amendements identiques, nos 70 , 228 , 277 , 324 , 701 , 704 , 707 , 726 , 765 , 808 , 887 , 1106 et 1124 , de suppression de l'article.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 70 .

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