Nous pensons que l'annexe ne possède pas de caractère législatif et, pour vous en donner la preuve, je ferai une brève analyse de texte.
Une partie de cette annexe constitue en effet un véritable règlement de comptes avec le Gouvernement précédent. Je cite, par exemple : « Depuis une dizaine d'années, le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté… » Pourquoi ce repère calendaire, pourquoi pas un autre ? Il y a là un trait qui trahit l'approche partisane.