Intervention de Annie Genevard

Certes, il y a des notions dont il faut saluer le caractère positif, par exemple le rôle des parents que vous soulignez à l'alinéa 253.

Mais, pour toutes ces raisons, je pense comme mes collègues que cette annexe n'a pas de caractère législatif et que, par conséquent, il faut la supprimer.