Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendements 70 228 277 324 701 704 707 726 765 887 1106 1124
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :En dehors du plaisir que j'ai à m'entendre citer par des membres de l'actuelle opposition, je tiens d'abord à donner acte à notre collègue Apparu du travail qu'il a effectué dans le cadre du contre-rapport annexé qu'il nous proposait. Même si nous étions en total désaccord, c'était une contribution à notre débat.
S'agissant du rapport annexé, ce n'est pas un dispositif nouveau. Comme on l'a rappelé, tant la loi d'orientation de juillet 1989, dite Jospin, que la loi de 2005 dite Fillon ont été accompagnées d'un rapport annexé. Mais il était quelque peu différent de celui-ci, puisque la réforme constitutionnelle de 2008 permet au rapport d'avoir une véritable valeur législative – même si celle-ci n'est pas normative. Ce rapport fait donc partie de l'acte législatif que nous discutons aujourd'hui.
