Intervention de Yves Durand

C'est la grande nouveauté par rapport aux deux rapports annexés que je viens de rappeler. Par conséquent, il est tout à fait normal que nous en débattions et que nous l'amendions éventuellement de la même manière que le texte de loi proprement dit. C'est d'ailleurs pourquoi je suis persuadé que la majorité de cette assemblée va repousser cette série d'amendements de suppression pour que nous puissions commencer à en débattre.