Intervention de Philippe Gomes

Un regret d'abord au nom de l'UDI : que l'article 40 nous ait été opposé concernant l'amendement sur l'article 1er que nous avions déposé. Lui aussi portait plusieurs propositions destinées à nourrir le débat.

Ensuite, en ce qui concerne la série d'amendements dont nous discutons, j'indique que nous les soutenons parce que le terme de refondation ne nous paraît pas adapté, celui de programmation ou d'orientation aurait été beaucoup plus pertinent.

Pourquoi le terme « refondation » n'est-il pas adapté ? D'une part, parce que la loi Jospin de 1989, qui a créé les cycles, n'est pas abrogée par la réforme qui nous est proposée, et, d'autre part, parce que la loi Fillon de 2005, qui a créé le socle, n'a pas vocation non plus à l'être. Certes, des ajustements sont effectués sur des cycles – on a vu un cycle à l'école maternelle et il y aura, le cas échéant, un cycle CM2-sixième –, de même que d'autres ont été faits sur le socle – on a évoqué un socle complexe et des programmes mal déclinés –, mais, au total, les fondements perdurent. Il en va de même pour les fondements concernant les établissements, qui ont toujours les mêmes statuts, et pour ceux relatifs au statut des enseignants, qui demeurent inchangés tout comme leurs obligations de service. Par conséquent, il s'agit d'une réforme qui obéit à un certain nombre de positions idéologiques, qui sont celles de la majorité actuelle, mais en aucune manière d'une refondation de notre système éducatif tel qu'il en aurait besoin pour devenir capable de résoudre le problème de la difficulté scolaire, au coeur aujourd'hui du malaise de l'école.